Le statut lmnp ou loueur meublé non professionnel est accessible à tout contribuable. Le principe reste très simple, il suffit d’acheter un bien locatif neuf pour ensuite le mettre en location. Si les conditions sont respectées, les revenus générés deviennent non imposables.
Le Statut lmnp : un régime fiscal avantageux
Le statut lmnp est un régime fiscal réservé aux loueurs non professionnels qui louent des logements meublés. Les particuliers sont ainsi incités à participer à la dynamisation de l’immobilier. Pour l’encourager, la loi propose un avantage fiscal. La déduction sera de 18 % de la valeur d’investissement en métropole. Dans les DOM TOM, la réduction atteindra même 29 %. Actuellement, la somme des économies d’impôts tous régimes confondus doit rester en dessous de 10 000 euros/an. Ces cadeaux fiscaux sont soumis à des conditions très strictes. Le bien sera neuf puis situer dans une zone géographique définie. La mise en location sera obligatoire. Le bail atteindra 9 ans.Le loyer doit rester modéré.
La location non professionnelle sous la loi Duflot : distincte du LMNP
Le statut lmnp et le dispositif Duflot sont deux choses bien distinctes. Cependant, la connexion entre les deux est simple : le loueur non professionnel peut prétendre aux avantages de la loi Duflot sous réserve de quelques conditions. Par ailleurs, les deux offrent leurs avantages fiscaux respectifs avec des plafonnements de 6000 et de 4000 euros. La réduction sera plus conséquente en Duflot. Par contre, les loueurs meublés non professionnels ont la possibilité de demander un remboursement de la TVA relative à l’acquisition. Sinon, la durée de mise en location obligatoire sera de 9 ans et la valeur du bien se plafonne à 300 000 euros. En Duflot, la location du bien aux membres de la famille du propriétaire sera interdite. Puis les zones éligibles sont délimitées tandis que le lmnp concerne toute la France.
